Marquise
Étudiant
Messages : 53
Date d'inscription : 24/09/2007
 | Sujet: Guide et cours  Jeu Aoû 06 2009, 20:09 | |
| Venez déposer ici vos explications sur la fonction de Juge d'Application des Peines ! | |
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Globs
Étudiant
Messages : 3
Date d'inscription : 22/08/2008
| | Sujet: Re: Guide et cours Sam Aoû 08 2009, 14:34 | |
| C'est le Juge qui a maintenant la charge du suivi de l'application de la peine. - Citation :
- 6.c. Le juge est chargé de contrôler si nécessaire l’application des peines.
Il peux toutefois dans son jugement demander au Lieutenant de police ou au Maire ou à la victime de contrôler l'application du jugement. Ceux ci ensuite lui transmettent la preuve de l'acquittement de la peine afin de classer le dossier. | |
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